Patrick Vuitton: Les lois successives ont progressivement placé les collectivités devant des responsabilités nouvelles, qui se concrétisent actuellement par de nombreuses initiatives qui les voient engager des démarches d’aménagement numérique des territoires. Ce qui est particulièrement intéressant, c’est que la collectivité n’amène pas directement le service mais que son action permet de l’apporter aux habitants, aux entreprises et aux institutions, à travers l’offre de services que proposeront des opérateurs de services, privés.

La nouveauté vient de cette possibilité d’agir en opérateur de gros, mais pas de détail. Au départ, la politique autour des réseaux de télécommunications peut être rapprochée d’autres politiques d’infrastructures que les collectivités connaissent bien, par exemple pour les routes, les réseaux d’eau, d’assainissement, etc. Il y est question d’investissements de long terme et de péréquation. Il peut même y avoir des synergies entre services techniques. Mais l’obligation d’introduire des opérateurs de détail dans la chaîne bouleverse les habitudes. Ce n’est pas la collectivité qui rendra le service. Et ce n’est pas parce qu’elle a câblé un parc d’activités qu’il y aura un opérateur de services pour venir proposer son offre aux entreprises qui s’y installent. Il faut donc que la collectivité comprenne bien la logique de ses clients, qui ne sont pas les utilisateurs finals du service mais les opérateurs.

Citizene France: Un bouleversement ! Et dire que ces dernières semaines, alors que nombre de collectivités en sont encore à tenter de mailler leur territoire en ADSL, les débats se sont déplacés vers le très haut débit, à 30, voire 100 Mbits. Le déploiement au niveau national va peut-être prendre 20 ans. Ce n’est pas surréaliste de leur demander de se positionner aujourd’hui ?

Patrick Vuitton: Si vous parlez d’une utilisation massive de ces réseaux, et d’une offre de services importante disponible, oui c’est trop tôt. Mais si vous avez la certitude que l’évolution va se produire, et qu’il va falloir pour supporter la future demande, construire un réseau nouveau, il est temps de réfléchir. Sa construction va prendre du temps et, en amont, entre la réflexion et les procédures diverses, il faut compter quatre ans avant de démarrer.

L’enjeu d’un démarrage rapide, dès maintenant, est aussi et surtout financier. Les chiffres varient d’une source à l’autre mais certains évoquent la somme de 40 milliards d’euros à investir au total. Tout ne sera pas à la charge de la collectivité, il y aura sans doute des économies possibles par la mutualisation mais l’ordre de grandeur est là. Et il faut savoir, à titre de comparaison, que l’ensemble des collectivités françaises investissent environ 36 milliards d’euros par an.

Citizene France: Mais pour faire quoi ? Qui a besoin de très haut débit aujourd’hui ?

Patrick Vuitton: Il n’y a pas vraiment une application qui se détache. Encore que… Essayez donc d’envoyer rapidement et en nombre, des photos numériques en haute définition, ou une présentation. Mais il faut surtout comprendre que tout se numérise aujourd’hui, y compris la télévision. En particulier cette année la TV HD (haute définition). Il y a une multiplication du nombre de postes dans les foyers qui, par ailleurs, se raccordent à internet. Pour chaque usage, la demande en débit augmente.

Nous sommes allés jusqu’au bout, et de manière très intelligente, des possibilités offertes par la paire téléphonique et l’ancien réseau. Certes, il y a encore quelques Mbits à gagner en raccourcissant les distances entre les répartiteurs et l’abonné, en densifiant l’infrastructure actuelle. Mais il faut dès maintenant prévoir la suite, qui pourra d’ailleurs dans un premier temps combiner la fibre optique pour le réseau principal, et le câblage actuel pour faire les derniers mètres jusqu’à l’abonné. D’autres opérateurs comme Free ou France Télécom disent qu’il faut sauter cette étape et passer directement à la fibre optique jusqu’au bout (FTTX, pour fiber to the home, NDLR), ce qui certes alourdira les coûts d’investissement, mais minimisera ensuite les coûts d’exploitation.

Il faut aussi penser aux entreprises, qui sont d’ailleurs des cibles prioritaires pour les collectivités qui veulent maintenir, avec l’emploi, l’attractivité de leurs territoires. Là-aussi, on peut se demander combien d’entreprises ont aujourd’hui besoin de haut débit symétrique, pour faire, par exemple, de l’ingénierie collaborative. On sait tout de même que, là où l’offre existe, lorsque les prix baissent, il y a un effet boule de neige rapide. Par exemple, sur le réseau de Reims, un opérateur a eu beaucoup de succès auprès des radiologues qui échangent désormais à très haut débit leurs clichés avec leurs confrères. Dans la Loire, après quelques mois d’utilisation, certaines entreprises sont en passe de renégocier, à la baisse, leurs contrats d’assurance concernant la protection de leurs données informatiques, qu’elles sauvegardent désormais beaucoup plus facilement sur des sites distants.

Nous savons que nous nous trouvons au début d’une évolution majeure, dont nous ne connaissons certes pas le rythme exact, mais dont nous pouvons prédire qu’à un moment donné, les usages qu’elle induit deviendront prioritaires.

Citizene France: Tout est réglé alors, la technologie, les usages… Il ne reste plus qu’à trouver les montages financiers ?

Patrick Vuitton: Certainement pas. Une des grandes questions à résoudre consiste à partager la valeur entre celui qui fournira l’accès et celui qui fournira le contenu. Il ne faut pas reproduire les erreurs du Plan Câble. Concrètement, il faudra protéger en quelque sorte l’investissement consenti sur ces réseaux en ne créant pas, par ailleurs, les conditions d’une concurrence rédhibitoire. Ce qui s’est passé pour le Plan Câble lorsque, peu de temps après avoir engagé de grosses dépenses d’infrastructures censées transporter les futures chaînes de télévision, on a créé Canal Plus, une chaîne à péage sur l’hertzien, ainsi que la 5 et la 6, qui apportaient d’autres programmes, sur un canal concurrent et avec des frais d’infrastructures bien moins lourds. Pour réussir le très haut débit en France et son réseau, nous avons besoin d’une vision d’ensemble, interministérielle.

Citizene France: Au fond, ce nouvel épisode autour des réseaux va vraiment consacrer, pour les décideurs des collectivités, un transfert de responsabilités pour l’aménagement des territoires ?

Patrick Vuitton: Il va surtout leur falloir comprendre ce qui se passe et, par exemple, analyser les raisons du succès rapide et énorme du haut débit. Pourquoi? Parce que nous avons pu nous appuyer sur une infrastructure homogène, partout en France, construite à l’époque par un monopole public et ouverte ensuite, après pas mal de bagarres, au dégroupage. Il y a donc eu une émulation, une concurrence, qui a fait chuter les prix et contribué au développement rapide du marché. Aujourd’hui, le haut débit n’est plus un luxe mais une norme.

Peut-on reproduire cet écosystème favorable ? C’est une vraie question parce qu’à l’inverse, l’expérience du Plan Câble nous a démontré que créer une infrastructure propriétaire, avec seulement l’opérateur du câble qui offre des services, cela ne fonctionne pas très bien.

Créer une infrastructure mutualisée fournirait donc une très bonne base pour susciter une diversité de l’offre, une dynamique et finalement une montée en charge rapide. Mais attention, nous ne pourrons pas reproduire le même schéma qu’avec le haut débit. Car sur un réseau construit par tel ou tel opérateur, il n’ y aura cette fois pas de contrainte légale pour ouvrir au dégroupage. Il faut à la fois éviter que personne ne vienne, qu’il n’y ait pas d’offre donc.

Et qu’à l’inverse un opérateur ne se retrouve en position de commercialiser de la bande à un tel tarif que ses concurrents ne pourront intervenir. S’ils sont attentistes, les élus se le verront reprocher tôt ou tard. A un moment où il leur sera très difficile d’intervenir pour corriger le tir. Il faut donc anticiper ces situations de blocages, notamment en échangeant des facilités pour l’opérateur en échange d’une dose de péréquation.

Citizene France: Cette implication doit aller jusqu’où ? Définir, construire, financer ou même exploiter ?

Patrick Vuitton: Cela pourrait être cela. Mais a minima, ce serait d’exiger, lorsqu’une opérateur frappe à la porte de la collectivité pour demander des facilitations afin de construire un réseau, par exemple auprès des syndics d’immeubles pour y installer sa fibre, d’exiger qu’il laisse de la place dans les conduits pour que d’autres opérateurs s’installent ultérieurement. Ou alors qu’il s’engage à ouvrir sa fibre aux autres dans des conditions économiques satisfaisantes. Attention aussi aux déclarations d’intention. Les contrats, il faudra les décortiquer et bien lire les différentes clauses. C’est bien connu, le diable se niche dans les détails et nous avons vu la bagarre à mener pour que le dégroupage soit effectif.

Citizene France: Que va t-on pouvoir garder de la notion d’égalité d’accès sur le territoire national ?

Patrick Vuitton:Bonne question, d’autant que les perspectives du très haut débit ne doivent surtout pas faire oublier qu’il y a encore de nombreuses zones où le haut débit n’existe pas. La fracture numérique au sens géographique n’est pas résorbée et il ne faudrait pas en créer une autre.

L’histoire nous a montré jusqu’ici que tous les grands réseaux (route, eau, chemins de fer, etc) se sont développés avec une dose de péréquation et une intervention de l’Etat. C’est pourquoi, à l’Avicca, nous interpellons les responsables politiques en leur expliquant qu’il faut une vision interministérielle du sujet, pas une rustine avec un service universel.

Mais la vision doit également exister dans les collectivités, avec des gestionnaires qui se projettent sur 20, voire 30 ans. Un bon projet avec des opérateurs qui co-investissent, une concession ou un affermage correctement mesurés dans le temps et valorisés, et vous pouvez vous retrouver, à terme, propriétaire d’une infrastructure tout à fait opérationnelle, sans avoir fait supporter une dépense trop lourde à vos contribuables.

Citizene France: Pourquoi ne pas aller jusqu’au bout et proposer une sorte de RFF (réseau ferré français, propriétaire des infrastructures ferroviaires) pour le très haut débit ?

Patrick Vuitton: L’idée est séduisante sur le papier mais compte tenu des sommes à investir et du niveau d’endettement de l’Etat, elle n’est plus d’actualité.

Définitions

THD, Très Haut Débit : L’Idate définit le très haut débit comme des technologies qui permettront de supporter à minima 20 Mbit/s jusqu’à l’abonné.

HD, Haut Débit : Les mêmes consultants de l’Idate ont placé la barre cette fois à 2 Mbit/s, en 2004.

FTTX (ou FTTH), Fiber to the home, la fibre optique jusqu’à la prise de l’abonné. Dans sa variante FTTX, le X signifie, au choix, abonné, entreprise ou institution.

Une association « câblée » depuis 20 ans

L’association est née en 1986 (ex-Avicam) à l’initiative de Martial Gabillard, aujourd’hui vice-président de Rennes Métropole. A son origine, elle réunissait de grandes villes et des intercommunalités qui, pour la première fois, obtenaient le droit d’intervenir sur des problématiques de réseaux et avaient besoin de partager de l’expérience, ainsi que d’être représentées auprès des décideurs nationaux, en l’occurrence l’Etat. Transcendant les clivages politiques, avec des adhérents de tous bords, elle a ensuite évolué au rythme de l’ouverture au privé, d’abord des réseaux câblés, avec l’apparition de nouveaux opérateurs nationaux voire régionaux.

La grande inflexion a lieu en 1996, avec la libéralisation des télécommunications et des premiers textes qui ne donnent aux collectivités «que» la responsabilité de gérer leur domaine public. L’association devient finalement l’Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel), et concentre ses actions sur la communication électronique et le haut débit, avec pour objectifs d’aider ses adhérents à minimiser leurs coûts et à s’engager dans une démarche d’aménagement de leurs territoires. C’est en particulier le fameux procès de Nancy, qui oppose la communauté urbaine de cette ville à l’opérateur historique et qui se finit au niveau européen, par un recours et de nombreuses actions des collectivités qui déboucheront sur une première loi permettant, en 1999, d’établir des infrastructures passives et, en 2004, d’être opérateur (article L. 1425-1 du CGCT créé par la LCEN).

Aujourd’hui, l’Avicca compte près de 130 adhérents, représentant plus de 34 millions d’habitants. Elle mène des missions d’information, de représentation auprès des pouvoirs publics. Elle participe aussi régulièrement à des manifestations sur les sujets d’aménagement numérique.

Site de l’avicca : http://www.avicca.org/
Premier forum du Très Haut Débit : http://www.reseau-ideal.asso.fr/thd/
Plan sur le Très Haut Débit du Ministère de l’industrie : http://www.industrie.gouv.fr/portail/secteurs/planTHD.pdf
Intégralité de la présentation faite par le PDG de France Télécom Didier Lombard, en janvier 2006, sur les projets pilotes très haut débit dans les Hauts de Seine et à Paris : http://www.francetelecom.com/fr/espaces/journalistes/communiques/CP_old/att00036839/SDP-Conf_de_Presse_FTTX.pdf