Avec près de 300 000 visiteurs en 2006, et 100 000 téléchargements en deux ans, pour les dossiers d’appels d’offres disponibles sur https://www.marches-publics.gouv.fr/, le premier bilan du processus est plutôt flatteur. Rappelons que depuis le 1er janvier 2005, la loi fait obligation aux administrations centrales comme aux collectivités de rendre disponibles au format électronique tous leurs AO. Une exigence qui a mobilisé les informaticiens du secteur public pendant toute l’année 2004.

Les ministères, hors celui de la Défense, ont choisi une solution mutualisée, qui rassemble pour les entreprises candidates toutes les opportunités en cours dans l’administration. Faut-il y voir la raison principale de ce bilan positif ? Un expert de la DGME souligne au passage que « les facilités offertes étaient de nature à rendre ce succès évident. Il y a des gains de temps au niveau de la consultation, de la sélection et de la récupération des dossiers. Et des gains financiers pour l’administration qui économise sur la production de documents, ainsi que pour l’entreprise qui répond de façon dématérialisée ».

Il existe d’autres arguments en faveur de l’utilisation de cette plate-forme. Elle propose en effet un certain nombre de services ou avantages inédits. Par exemple, la publication en temps quasi réel des appels d’offres, ce qui permet de gagner du temps sur le BOMP ou sur les éditions de la presse spécialisée. Les entreprises peuvent également paramétrer un service d’emails d’alertes qui les renseignera dès qu’une opportunité les concernant se présente. Enfin, une recherche multi-critères permet, notamment aux petites structures, de s’y retrouver plus facilement dans la masse des marchés publiés.

Ces avantages concrets ont sans doute joué sur la fréquentation et les retraits de dossiers. Mais la DGME reconnaît aussi que « le nombre de réponses n’est pas aujourd’hui très significatif, même s’il a doublé sur le second exercice. Nous constatons aussi que la somme de ces réponses, par le papier ou via l’électronique, n’a pas augmenté par rapport à la situation antérieure ». Les quelques (rares) contraintes techniques imposées aux répondants expliquent-elles cette frilosité ? Il leur faut un antivirus, télécharger une applet java, sur le site, disposer de quelques documents administratifs au format numérique (Kbis, etc), et d’un système d’authentification électronique à partir de certains montants. Mais ce n’est pas là que réside le problème. « Plutôt dans une réticence qui se lèvera avec le temps par rapport à un système nouveau. Cela passera par l’expérience et des systèmes de réassurance, accusé de réception, suivi de dossiers personnalisés par exemple ».

Une composante essentielle de la professionnalisation des achats

On se veut donc positif à la DGME. Et pour cause. D’abord parce que se profile très rapidement une nouvelle étape réglementaire avec la possibilité pour la collectivité, à partir du premier janvier 2010, d’imposer aux répondants l’usage du processus dématérialisé. Ensuite, et surtout, parce que cette évolution s’inscrit plus globalement dans une recherche de professionnalisation et d’efficacité des acheteurs publics. « Il est trop tôt pour affirmer que les facilités offertes aux candidats, pour répondre, ont joué sur les prix, à la baisse. Mais nous voyons déjà des effets sur la collaboration entre acheteurs, sur la mutualisation des expertises, par exemple dans la rédaction des appels d’offres et l’analyse des réponses ». Pas d’optimisme béat donc mais une volonté réaffirmée de prolonger la démarche.

Une piste aussi pour les collectivités territoriales, qui s’épuisent parfois à « réinventer » la poudre lors du lancement d’un marché, surtout lorsqu’il concerne un nouveau sujet d’expertise pour elles. La mutualisation – à l’instar de ce que propose e-Bourgogne par exemple sur le plan technique, a aussi de beaux jours devant elle sur le plan fonctionnel et métier.

Marchés-publics.gouv.fr en chiffres

Mis en oeuvre début 2005
9000 appels d’offres mis en ligne
100 000 téléchargements de dossiers
280 000 visiteurs uniques sur le site en 2006
Un doublement des réponses dématérialisées en 2006