 La longue marche du vote électronique Face aux récentes déceptions liées aux expérimentations du vote électronique (machine à voter ou internet), et aux réticences qui s’expriment fréquemment face aux velléités de généralisation, le gouvernement envisage de produire un texte de loi d’ici la fin de l’année. Suffisant ?
L’année 2008 s’était achevé sur une sorte de statu quo entre tenants et partisans du vote électronique, un dossier qui anime – empoisonne ? – la vie électorale française depuis plusieurs années maintenant. En effet, le vote par internet, proposée aux électeurs des élections prudhommales à Paris, s’il n’a pas rencontré de grands problèmes techniques – mis à part des difficultés d’accès avec certains navigateurs… open source -, n’a pas non plus suscité un engouement extraordinaire de la part du corps électoral. Résultat, chacun campe sur ses positions, désormais bien connues. D’un côté, les partisans de cette manière de voter mettent en avant des économies de coûts, une organisation des consultations plus faciles pour les communes, une attractivité du modernisme susceptible de faire revenir des électeurs aux urnes. De l’autre, des opposants qui pointent des problèmes de confidentialité du vote, des bugs qui peuvent inverser le sens de l’expression populaire et des coûts pas si attractifs que cela. Il faut bien le dire, le débat semble figé. Les différentes commissions et autres consultations du Forum des Droits sur l’internet, n’y ont rien fait. Et la France ne veut pas renoncer, à l'inverse par exemple des Pays-Bas. Reste peut-être la voie de l’autorité ? C’est en tous cas la lecture que l’on peut faire de la réponse donnée il y a quelques jours au sénat par Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, à une question de Nicole Borvo Cohen-Seat. Il a confirmé que le gouvernement ne reviendrait pas sur le principe de l’utilisation des machines à voter, faisant référence au groupe de travail du ministère de l’intérieur qui n’a demandé que « des modifications de certaines dispositions législatives et règlementaires ainsi que du règlement technique qui leur est applicable ». Selon le secrétaire d’Etat, ces évolutions seront insérées dans un projet de loi relatif à la modernisation de la vie démocratique locale, proposé aux deux assemblée en cours d’année. Concernant le vote par internet, il en a appelé à un débat « éclairé par des avis techniques et scientifiques », tout en indiquant son souhait de progresser dans cette direction, au nom de la modernité : « Il n’est pas concevable (…) d’en rester à des modes de votation qui peuvent aujourd’hui paraître un peu désuets et obsolètes ». Une prise de position qui risque de réveiller les opposants au vote électronique ? DJ |