Les belges, un exemple à la carte!

La Fedisa (fédération de l’ILM, du stockage et de l’archivage) et son président Jean-Marc Rietsch ont organisé, ce mardi 27 janvier, leur second congrès, résolument placé sous le signe de la future carte d’identité électronique. Laquelle est espérée le plus tôt possible par toute une filière qui rassemble les fabricants de cartes (qui fourniront le support) et la puce, l’Imprimerie Nationale, qui intègrera les différents composants dans sa dernière usine de Douai, sans oublier les fournisseurs de certificats électroniques ou de solutions de signatures, les fabricants de solutions de stockage, etc.

C’est que le projet est d’ampleur. Il s’agit de proposer, gratuitement, à tous les français, de disposer d’une carte au format bancaire, proposant des informations lisibles sur le support et des informations « cachées » au sein d’une ou deux puces. La première, au minimum, contiendra les éléments permettant de reconnaître le détenteur de la carte, notamment les éléments biométriques et sa photo numérisée. La seconde, encore en discussion, pourrait contenir un système d’authentification forte (avec un code PIN à 8 chiffres), permettant au titulaire de la carte de prouver, à distance et notamment sur internet (mais aussi, pourquoi pas, dans un distributeur adapté), qu’il est bien celui qu’il dit être. Sur la même puce, un système de certification/signature électronique permettrait alors de valider des documents par voie électronique.

Manoeuvre que nous effectuons déjà par exemple en validant nos déclarations de revenus courant mai sur le site de la DGI. Mais pour ce faire, nous avons du charger sur notre ordinateur un certificat. Laquelle opération de téléchargement peut se répéter à chaque fois que nous adhérons à une télé-procédure sécurisée, car les certificats sont loin d’être homogènes. Leur nombre est d’autant plus important que nous utilisons ces téléservices, il devient très important dans le monde des entreprises.

D’où le fantasme, partagé par de nombreux pays, par exemple l’Espagne et la Belgique qui s’y sont déjà mis, de doter la CNIE d’une dimension carte de vie quotidienne et de la transformer en un sésame – unique par définition – vers l’ensemble des téléservices auxquels l’accès ne dépendrait plus que d’un seul certificat, celui contenu sur la CNIE. A l’arrivée, un coup de booster attendu pour l’usage des télé-procédures disponibles, voire la création d’une nouvelle offre de services, y compris du côté du privé On peut par exemple imaginer qu’une banque pourra accepter un certain nombre d’opérations ainsi sécurisées par internet, là où la présence du client au guichet est encore exigée aujourd’hui.

Le congrès de la Fedisa a soulevé de nombreuses questions, que nous tenterons de développer ces prochains jours sur le site, mais que nous résumons ci-dessous.
- Quand et sous quelle forme la loi promise par la Ministre de l’Intérieur pour la fin du premier trimestre 2009, sera-t-elle effectivement votée puis promulguée ?
- Comment convaincre les citoyens que tous les dangers inhérents à la constitution d’un fichier central des identités, sont maîtrisés ?
- A l’inverse, en cas de succès, comment techniquement supporter d’abord l’afflux de demandes de cartes, ensuite, l’éventuel afflux de demande de certification, au fur et à mesure que l’offre de services d’étoffera ?
- Comment assurer un développement harmonieux des services à caractères privés et ceux à caractère public, notamment pour ce qui concerne le coût de ces services ? Il n’est peut-être pas souhaitable que la carte d’identité finisse par être assimilée à une carte de paiement.
- Comment provoquer, rapidement, la prise de conscience européenne de la nécessité éventuelle de faire émerger soit une carte unique, soit une standardisation des cartes produites dans les différents pays qui permettrait, au moins, de faciliter la circulation des citoyens de la communauté et leur accès à tous les téléservices disponibles, à l’endroit où ils se trouvent ?

Face à toutes ces questions, la Fedisa avance notamment l’idée d’une fédération d’associations partageant les mêmes objectifs dans les différents pays de la communauté et s’est déjà attelée à cette création. Nous y reviendrons.

FJ