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Page 1 sur 6 (22/01/2009) La commission a jeté un pavé dans la mare en rendant public un rapport remis au premier ministre et qui pointe de nombreuses dérives dans le remplissage et l’utilisation du fichier Stic - Système de traitement des infractions constatées. Ce qui devrait normalement nous valoir un énième numéro de contrition publique ces prochains jours. Mais surtout pas de remise en question du principe même de ces fichiers, qui se multiplient dans tous les sens.
Il y a quelques années de cela, un confrère m’avait confié qu’il répondait volontiers aux questions des attachées de presse qui lui demandaient ce qu’il pensait de tel ou tel produit, s’il aimait les chats, etc. Il savait très bien qu’il nourrissait ainsi des fichiers parfaitement illégaux, que celles-ci revendraient à prix d’or à leurs clients, pour leur permettre de « préparer » les interviews montées avec lui. En plus du plaisir sadique qu’il éprouvait lorsque l’interviewé, justement, s’apercevait qu’il avait commis une boulette sur la foi de ce profil erroné, le confrère m’avait donné une autre raison à sa manie : il estimait que le meilleur moyen de lutter contre la prolifération des fichiers contenant des informations personnelles, était de les rendre inutiles en aidant ceux qui les remplissaient à y inscrire n’importe quoi. Nous n’en sommes toujours pas là avec le Stic - Système de traitement des infractions constatées -, mais sept ans après sa création en 2001, et deux jours après la remise au premier ministre, par la Cnil, d’un rapport au vitriol sur le n’importe quoi qui l’entoure, nous pouvons commencer à espérer. par exemple, que certains DRH, qui paient à prix d’or des officines de police privée pour récupérer des informations de première main sur leurs futurs embauchés, soient pris de doutes. Car malheureusement pour mon ex-confrère, de suppression du Stic, il n’est décidément pas question dans le rapport de la Cnil. Froid dans le dos Et c’est bien dommage car la liste des dérives constatées fait froid dans le dos. La Commission, vient d’effectuer son premier contrôle global sur un fichier qui existe tout de même depuis 2001, et est placé sous la responsabilité du ministère de l'Intérieur. Il est censé répertorier les informations issues de procédures pénales (identification des auteurs d'infraction, par exemple), mais peut aussi servir pour les enquêtes administratives, lesquelles précèdent systématiquement l’embauche pour plus d'un million d'emplois. On se reportera utilement au site de la Cnil pour la lecture complète du rapport, comme d’ailleurs des infractions ou « légèretés » constatées. Il existe aussi d’excellents sites (comme celui du FIL) qui combattent le fichage sous toutes ses formes, en donnant des exemples de dérives autour du Stic. A l’arrivée, comment ne pas éprouver, malgré tout, un sentiment mêlé de déjà-vu et de lassitude. La Cnil nous parle de « manque de rigueur dans les gestions des habilitations et l'attribution des mots de passe à quelque 100 000 fonctionnaires de police », "d'absence quasi systématique de mise à jour », de «pratiques peu sécurisées, tels des mots de passe inscrits sur des papiers à côté de l'ordinateur, la transmission des mots de passe par écrit dans des plis non cachetés, l'absence de tenue de registre des changements de mot de passe au sein des commissariats ou des SRPJ ». Comme d’habitude non ? Ce qu’il y a de plus ici, c’est que la matière est explosive et pléthorique : 36 millions de procédures y sont enregistrées, 5,5 millions d'individus mis en cause et 28 millions de victimes y sont listées. Avec bien sûr des erreurs de saisie qui transforment les victimes en bourreaux, à leur insu : au revoir l’emploi tant convoité d’agent de police municipal... On continue ? Il y a « des personnes maintenues dans le fichier sans fondement juridique » soit hors délai, soit parce qu’elles n’étaient pas condamnées. Et que dire des problèmes d’accès mal maîtrisés, par des entreprises qui n’ont aucun droit de le faire, et qui utilisent pour cela les services de gendarmes à la retraite (voir le chapître sur les mots de passe qui ne changent jamais, quelques lignes plus haut). La Cnil tape, un peu, sur la table : il faudrait sécuriser les entrées de données, mieux gérer les mots de passe. Elle a d’ailleurs promis de repasser vérifier la copie, dans moins de trois ans. Ne soyons pas cynique, cela permettra bien d’éviter quelques erreurs. Et puis tout recommencera comme depuis ce jour de 2004 où déjà, elle avait fait détruire plus d’un million de fiches erronées dans le Stic ! On ne peut certes pas demander à la Cnil de se tirer une balle dans le pied,en militant pour la suppression de tous les fichiers nominatifs. Mais nous pouvons lui suggérer de soutenir la toute récente proposition de loi qui réclame que tous ses avis soient rendus publics, avant transmission au gouvernement. Cela résoudrait d’une part une contradiction juridique que le site du cabinet Alain Bensoussan résume admirablement pour le vulgum pecus. Cela la libérerait aussi, encore plus, d'une image qui lui colle à la peau, de complice du pouvoir politique et des lobbies commerciaux. Image qu’elle s’emploie – et il faut s’en réjouir – à briser depuis quelques mois. Sa sortie sur le Stic en est la preuve. il ne manquerait plus qu’elle explique que c’est faute de moyens au Ministère de l’Intérieur, depuis 2002, qu’on en est arrivé là ! François Jeanne
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