Interpellée la semaine dernière par le secrétaire d’Etat Eric Besson, l’autorité de régulation sonde par internet les différents acteurs impliqués dans le câblage en fibre optique des réseaux. Objectif, trouver un consensus autour de la mutualisation des équipements, qui pose problème surtout dans les immeubles.

Cela devient une (saine ?) habitude. En cas de doute, consultons. Et sur internet, naturellement. L’Arcep, autorité de régulation des communications électroniques et des postes, veut recueillir le plus d’avis possible sur les modalités pratiques du déploiement du très haut débit. La consultation avait sans doute été imaginée auparavant, mais elle tombe à pic après l’intervention d’Eric Besson, la semaine dernière, demandant à l’Arcep d’assumer ses responsabilités dans le débat qui s’envenime autour du rôle un peu trop dominant que l’opérateur historique jouerait dans les immeubles et auprès des copropriétaires. Rappelons en effet que Free, ce qui est logique, et UFC Que Choisir, ce qui l’est un peu moins, se sont émus de signatures d’accords de raccordement et de commercialisation d’abonnements avec des assemblées de co-propriétaires, qui leur paraissent faire un peu trop fi des principes de saine concurrence et de mutualisation des équipements.

L’Arcep a divisé en trois parties son enquête sur « le principe de mutualisation des réseaux en fibre optique (sur les derniers mètres) », lequel figure dans la loi de modernisation de l’économie.  Dans la première, elle soumet un modèle de convention entre opérateurs et syndics de copropriété. La seconde consiste en une liste d’obligations (accès de la concurrence aux équipements installés, informations diffusées, qualité du déploiement… ) que devra respecter l’opérateur équipant un immeuble. La dernière est donc la plus controversée, puisqu’elle cherche à situer le point à partir duquel l’opérateur (qui aura tout de même réalisé le génie civil, ce qui n’est pas à la portée de tous) devra mutualiser les équipements. Tandis que France Télécom ne la souhaite qu’à l’intérieur de l’immeuble, ses concurrents voudraient qu’elle commencent au niveau des nœuds de raccordement optique (NRO), ce qui les rendraient beaucoup moins dépendants du rythme des chantiers de l’opérateur historique d’une part, et leur permettrait de proposer des offres commercialement plus attractives d’autre part. L’Arcep soumet à avis une solution de compromis qui limiterait l’option NRO aux zones de faible densité démographique. La consultation est ouverte jusqu’au 27 juin.

FJ