Quelques jours après le vote du Parlement européen désavouant les velléités françaises de criminaliser les téléchargeurs, Christine Albanel continue d’affirmer qu’il ne s’agit pas d’un système répressif.
La ministre de la Culture, Christine Albanel, a répondu plutôt sèchement aux eurodéputés du Parlement européen qui, la semaine dernière, avait voté un texte (lire l'article la loi Olivennes dans les cordes mais maintenue) soutenu notamment par Michel Rocard pour refuser la « criminalisation » des internautes téléchargeant illégalement. La France souhaite en effet, dans le cadre de la loi Hadopi, faire adopter une disposition dite « riposte graduée », directement issue du rapport Olivennes.

Sûrement vexée par la position des parlementaires européens, la ministre a accusé le Parlement européen de ne pas avoir « une bonne compréhension de ce que nous allons faire » et se propose d’aller le lui expliquer elle-même. Tout en continuant à affirmer que « le système (proposé par le gouvernement français, NDLR) n’est pas basé sur la répression ». Or, le Parlement européen estime que couper l’accès à Internet aux fraudeurs est une mesure « allant à l’encontre des Droits de l’homme et des droits civiques ». Pas sûr que les parlementaires européens apprécient à sa juste mesure la riposte de madame Albanel qui donne vaguement l’impression de les prendre pour une bande d’ahuris. Alors que ceux-ci avaient été clairs en évoquant des « mesures restrictives imposées par une industrie qui n'a pas su s'adapter ».

Un mécanisme déjà refusé en France

Lorsque Christine Albanel se rendra au Parlement de Strasbourg, il faudra qu’elle ait en tête que la France va prendre la présidente de l’Union européenne le 1er juillet. Et que cela risque de faire mauvais genre si l’un des leaders de l’Union s’oppose à des textes voté majoritairement, même s’il est vrai que l’avis rendu par les eurodéputés n’est que consultatif. Surtout que si la loi Hadopi est adoptée avant l’été en France, comme elle l’a réaffirmé, cela risque de sentir le coup fourré. Elle devra aussi se souvenir que le concept de « riposte graduée », déjà présenté par Renaud Donnedieu de Vabres dans le cadre de la Dadvsi (loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information), l’un de ses prédécesseurs, à déjà été retoqué par le Conseil constitutionnel en France en juillet 2006. Ce n’est pourtant pas si loin.

J. N.