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Page 1 sur 2  La proposition de taxer les entreprises de nouvelles technologies pour financer les chaines de télé publiques faite par le président de la République recueille une bonne volée de bois vert. Aussi bien de la part des industriels concernés que de juristes patentés et, désormais, de la Commission Européenne.
Le moins que l’on puisse c’est que, sur ce coup-là, le président de la République a su faire l’unanimité. Depuis qu’il a proposé, en début d’année, de supprimer la publicité sur les chaines publiques de télévision, et de compenser le manque à gagner par une taxe payée par les entreprises de nouvelles technologies (appelée plus communément taxe Internet), pas une voix ne s’est élevée pour soutenir cette idée - lancée un peu rapidement il est vrai suite à la publication du rapport de la Commission Attali « pour libérer la croissance ». Même si la suggestion a été reprise et justifiée par Eric Besson, nouveau secrétaire d’Etat pour le Développement de l’économie numérique (et dont le décret relatif à ses attributions vient de paraitre au journal officiel) . Problèmes avec l’Europe En sus des industriels du secteur (le syndicat des industries de matériels audiovisuels électronique a employé les termes « injuste, contradictoire et dangereux »), les juristes ont vite réagi, en voyant de suite le risque d’illégalité d’une telle mesure, et surtout les problèmes réglementaires associés, une telle taxe devant recevoir l’aval de la Commission européenne. Elle pourrait en effet être assimilée à une aide de l’Etat français à l’audiovisuel national et constituer donc un acte de concurrence déloyale. Ce ne sont pas n’importe quels juristes qui l’affirment : il s’agit de deux spécialistes du droit européen relatif aux nouvelles technologies, Guy Carcassonne et Gilbert Perleani, cités par le quotidien économique « Les Echos ». Sans parler du principe d’égalité des citoyens communautaires face aux taxes publiques qui pourrait ainsi être mis à mal. « Aucun critère objectif et rationnel ne justifie que les opérateurs de télécommunications soient les seuls taxés », ont-ils expliqué. Autre réaction, officielle cette fois, des instances européennes, celle de Viviane Reding (en photo), Commissaire européenne à la société de l’information, face à l’Association des journalistes économiques et financiers. De passage à Paris en début de mois, elle a qualifié la proposition de « contre-logique. On ne peut pas résoudre le problème du haut débit en France et en même temps ajouter une taxe supplémentaire » a-t-elle commenté. Et, perfide, la commissaire a rappelé que le taux de pénétration du haut débit en Suède est de 31 %, contre 23 % seulement en France et « qu’elle n’aurait rien à redire concernant une taxe sur les recettes publicitaires des télévisions privées ». Des propos qui ont dû ravir Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale) en charge d’une commission de réflexion sur la future télévision publique qui avait ouvert, la veille de la sortie de Viviane Reding, un site Internet (www.matelepublique.fr) permettant d’informer et d’associer les citoyens sur l’avancée de ses travaux. Jean Nogaro
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