Achats publics : la dématérialisation des appels d’offres dans les moeurs

L’Ifop, pour la Direction des Journaux Officiels, a vérifié que les acheteurs publics et, dans une moindre mesure, les entreprises, s’étaient enfin acclimatés à leurs nouvelles obligations liées à la dématérialisation. Néanmoins, la pratique reste fragile, menacée par le manque de formation du public comme du privé, et par l’hétérogénéité – donc la complexité perçue – des solutions disponibles.

L’Ifop a mené au printemps dernier, pour le compte de la Direction des Journaux Officiels, une enquête très exhaustive sur la dématérialisation des marchés publics, aussi bien auprès des acheteurs que des vendeurs. Elle a réuni près de 1600 témoignages, dont 750 émanant du secteur public (acheteurs). Ces derniers, dans 51% des cas, disposent de services dédiés à la passation et à la gestion de ces commandes publiques (moyenne des effectifs : 4,5 collaborateurs), avec une dynamique plus marquée dans les collectivités locales (conseils régionaux (72%), Etat (61%) mais communes de moins de 3000 habitants (9%)).

Après des années de doutes, de critiques, de faible intérêt aussi, le processus de dématérialisation des appels d’offres, en vigueur depuis le 1er janvier 2005, est entré dans les mœurs et enregistre une bonne adhésion. 97% des acheteurs déclarent ainsi connaître le texte de loi qui autorise les administrations à passer des appels d’offres par voie dématérialisée et les répondants à utiliser le même canal. 82% considèrent qu’il s’agit d’une évolution positive et le chiffre des « très positifs » grimpe dans les services dédiés. Il n’y a finalement plus que 5% d’acheteurs à juger négativement la loi. La disposition autorisant, à partir de 2010, le pouvoir adjudicateur à imposer les candidatures et les réponses par voie dématérialisée est moins connue (61%).  Parmi ceux qui la connaissent, il y a encore 61% de répondants à savoir que leur administration a le droit d’expérimenter cette disposition avant 2010.